Conditions générales
Le site Web actionagainsthunger.ca exige une contrepartie de l’utilisateur comme condition d’accès. En lisant et en acceptant nos Conditions d’utilisation (ci-après dénommées « Conditions ») et notre Politique de confidentialité, vous nous accordez la contrepartie nécessaire pour avoir le droit de consulter notre site et nos informations.
AVERTISSEMENT : Vous n’êtes pas autorisé à accéder à notre site Web si vous n’avez pas lu nos Conditions d’utilisation et notre Politique de confidentialité.
​
UTILISATION ET DROITS D’AUTEUR : Il est interdit de copier, enregistrer, imprimer, vendre, créer des hyperliens, utiliser notre URL ou reproduire de quelque manière que ce soit tout ou partie des informations figurant sur nos sites Web. Vous ne pouvez pas utiliser nos sites Web ou nos informations à des fins illégales. L’ensemble du contenu est protégé par des droits d’auteur.
EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ CONCERNANT LE CONTENU : Les opinions figurant sur nos sites Web et dans nos informations sont uniquement celles de nos auteurs et éditeurs. Les informations contenues sur nos sites ne sont pas garanties comme exactes. Le contenu et les informations sont destinés à un usage éducatif uniquement. Nous ne donnons aucune garantie quant à la pertinence du contenu. Les personnes de moins de 18 ans ne sont pas autorisées à accéder à nos sites Web et à nos informations. Aucun contenu ne doit être interprété comme un conseil individuel spécifique. En consultant notre contenu, vous renoncez à tout droit de réclamer des dommages liés à l’utilisation de nos sites Web ou de nos informations. En consultant notre contenu, vous nous indemnisez et nous dégagez de toute responsabilité contre toute réclamation.
AUTRES : Nous nous réservons le droit de refuser l’accès à nos sites Web ou à nos informations à toute personne et pour toute raison. Les dons en ligne doivent être effectués sous réserve de l’acceptation des conditions générales du site. En complétant le processus de paiement, vous acceptez les conditions générales ainsi que les modalités de la Garantie Action contre la Faim Canada. Dans le cadre de votre accès à notre site et nos informations, et puisque nos Conditions d’utilisation et notre Politique de confidentialité peuvent évoluer selon les nouvelles lois et réglementations, il est de votre responsabilité de les consulter régulièrement afin de prendre connaissance des mises à jour.
Infolettre Action contre la Faim Canada : En vous inscrivant à l’infolettre d’Action contre la Faim Canada, votre adresse courriel et d’autres informations pertinentes seront ajoutées à la liste des abonnés. Dans le cadre de cette infolettre, vous recevrez gratuitement des bulletins électroniques de notre équipe éditoriale. Ces infolettres vous transmettront des informations éducatives relatives à nos actions sur le terrain et hors terrain en matière de lutte contre la faim et la malnutrition, d’égalité ou d’inégalités de genre, de violences basées sur le genre, d’événements de collecte de fonds et de sondages/quizz. Ce service gratuit peut être annulé à tout moment. Votre adresse courriel est strictement confidentielle et ne sera jamais vendue. Pour plus de détails et pour consulter les politiques de confidentialité de ces infolettres, veuillez consulter la Politique de confidentialité d’Action contre la Faim Canada.
Lorsque vous faites un don ou vous inscrivez à nos communications électroniques, nous recueillons votre adresse courriel, votre adresse postale et parfois votre numéro de téléphone. Ces informations sont utilisées par Action contre la Faim Canada à des fins de service, d’édition et de marketing. Elles peuvent être partagées occasionnellement avec des tiers partenaires qui nous aident à préparer et à envoyer nos communications.
PUBLICITÉS ET LIENS VERS D’AUTRES SITES : Action contre la Faim Canada n’endosse pas le contenu des sites Web tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites liés, des sites encadrés dans actionagainsthunger.ca, ni des publicités de tiers, et nous ne faisons aucune déclaration concernant leur exactitude. L’utilisation de sites tiers se fait à vos propres risques et est assujettie aux conditions d’utilisation de ces sites.
Pour nous contacter ou vous désabonner de nos communications :
Par la poste au Canada :
Action contre la Faim Canada
67 Yonge Street, Bureau 1201
Toronto, ON
M5E 1J8
Canada
Par courriel :
info@actionagainsthunger.ca
​
1) LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans la mesure maximale permise par la loi, que nous ayons ou non été informés de la possibilité de dommages, et que les recours limités prévus dans le présent document atteignent ou non leur objectif essentiel, notre responsabilité totale (qu’il s’agisse de rupture de contrat, de responsabilité délictuelle ou de toute autre théorie juridique) ne pourra en aucun cas dépasser le montant du don effectué. En outre, en aucun cas, nous ne serons responsables de dommages spéciaux, accessoires, indirects ou consécutifs, de pertes de bénéfices, de pertes de revenus ou de coûts de substitution.
2) ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES CONSENTEMENT ÉLECTRONIQUE
Ces conditions s’appliquent à toutes les transactions effectuées sur ce site Web. Cet accord est régi par la loi Electronic Signatures in Global and National Commerce Act. Vous manifestez votre accord à ces conditions par tout acte démontrant votre consentement, y compris en cliquant sur le bouton de soumission d’une commande ou en accédant simplement au site Web, que vous ayez lu ou non ces conditions. Cela inclut votre autorisation à débiter votre carte de crédit ou compte bancaire. Veuillez imprimer ces conditions pour vos archives personnelles.
Vous consentez également à recevoir des communications électroniques d’Action contre la Faim Canada concernant votre compte. Vous acceptez que tout avis, accord, divulgation ou autre communication que nous vous envoyons par voie électronique remplira toute exigence légale, y compris celles exigeant que ces communications soient écrites. Vous devez conserver des copies de ces communications, soit en les imprimant, soit en les sauvegardant. Vous consentez également à recevoir d’autres communications de notre part (infolettres, appels aux dons, annonces, sondages, etc.) par courriel ou par d’autres moyens.
En effectuant un don, vous êtes réputé avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions »). Si vous n’acceptez pas d’être lié par ces Conditions, vous ne pouvez pas accéder au site Web ni l’utiliser. En accédant au site, en l’utilisant ou en y effectuant un don, vous confirmez avoir lu le présent Accord et comprendre, accepter et consentir à toutes les Conditions qu’il contient.
GÉNÉRAL : Les Conditions d’utilisation et le règlement de tout litige lié aux Conditions ou au site Web sont régis et interprétés conformément aux lois de la province de l’Ontario, sans tenir compte de ses principes de conflits de lois. Vous acceptez de porter toute action en justice exclusivement devant les tribunaux de l’Ontario et vous vous soumettez à leur juridiction personnelle et exclusive. Si une disposition des Conditions est jugée illégale, elle sera interprétée de manière à refléter l’intention des parties, les autres dispositions demeurant pleinement en vigueur. Le fait qu’Action contre la Faim Canada n’exerce pas ou n’applique pas un droit ou une disposition des Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition, sauf accord écrit. Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Action contre la Faim Canada et remplacent tout accord antérieur, oral ou écrit. Vous ne pouvez céder cet accord à un tiers, toute tentative en ce sens étant nulle.
Pour toute information supplémentaire concernant ces Conditions d’utilisation, veuillez nous contacter à info@actionagainsthunger.ca.